Conditions générales de vente



Les présentes « conditions générales de vente » (désignées CGV) sont conclues d'une part par la SARL Tours & Terroirs, dont le siège social est à Gignac, ci-après dénommée Tours & Terroirs et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Tours & Terroirs, dénommée ci-après « l'acheteur ».


1. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à la vente de produits par Tours et Terroirs, sur la boutique en ligne et par téléphone. Elles sont à disposition de l’acheteur sur le site Internet www.tours-et-terroirs.com. Elles visent à définir les relations contractuelles entre Tours & Terroirs et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Tours & Terroirs ou par téléphone. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Tours & Terroirs.

Tours & Terroirs se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière.


2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site par Tours & Terroirs. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.


3. Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
   • Remplir le bon de commande en ligne.
   • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
   • Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
   • Confirmer sa commande et son règlement.
   • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


4. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et d'envoi.


5. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Tours & Terroirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.


6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués :
- par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité à la commande.
- par chèque en Euros sur compte bancaire français uniquement
   a) Dans la page "Livraison et Paiement" choisissez le mode de paiement par chèque.
   b) Libellez votre chèque à l'ordre de « SARL Tours & Terroirs » et envoyez-le à l'adresse de notre siège social :
         Tours & Terroirs
         10, avenue Marcelin Albert
         Boîte postale 16
         34150 GIGNAC
   c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.


7. Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine.


8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande (dans la limite de la zone géographique). Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il se doit donc de vérifier son colis à la livraison et le cas échéant, formuler des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. Il se doit également de prévenir Tours et Terroirs dans un délai de 3 jours. En cas de casse ou d’avarie, notifiée par réserve, Tours et Terroirs livrera à nouveau ou procèdera au remboursement des biens endommagés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Un avis de mise à disposition sera laissé en cas d'absence du client.

Les délais de livraison en France :

Les délais de livraison sont en général de 10 à 15 jours pour la France, 3 à 4 semaines dans des cas exceptionnels.  En cas d'impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les vins doivent vous parvenir au plus tard.  Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d'expédier les vins.

Pour les livraisons en Corse, nous nous réservons le droit de refuser votre commande ou de vous demander un supplément de transport en fonction de votre commande. Vous aurez alors la possibilité d'accepter le surcoût que nous vous aurons communiqué (auquel cas nous expédierons votre commande dès réception du règlement du surcoût) ou d'annuler votre commande (auquel cas les sommes éventuellement perçues vous seraient intégralement remboursées). Les délais de livraison pour la Corse sont supérieurs à ceux pour le reste de la France.

Pour toute autre destination, nous consulter.


9. Suivi de commandes & contact

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.

Tours & Terroirs
10, avenue Marcelin Albert
Boîte postale 16
34150 GIGNAC

Du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Téléphone : +33 (0) 4 67 57 51 84
Fax : +33 (0) 4 67 57 89 00
E-mail : boutique@tours-et-terroirs.com


10. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante :
   Tours & Terroirs
   10, avenue Marcelin Albert
   Boîte postale 16
   34150 GIGNAC
dans le délai de trente jours de la livraison.


11. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Tours & Terroirs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Tours & Terroirs. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Tours & Terroirs.


13.    Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Tours & Terroirs se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Tours & Terroirs. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


14.    Archivage - Preuve

Tours & Terroirs archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Tours & Terroirs seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.


15.    Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.